ref.quebec

Fontaine, Panneton, Avocats

Numéro d'entreprise (NEQ)

2241283862

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
2241283862
Date d’immatriculation
1994-11-01
Régime juridique
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Entreprise individuelle (IND)
Régime juridique constitutif
Date de dépôt de déclaration
2026-04-28
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-06-15
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
BUREAU D'AVOCAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
Adresse domicile – Ligne 2
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-28
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — BUREAU D'AVOCAT

Établissements

Fontaine, Panneton, Avocats

Suffixe établissement
5
Établissement principal
O
Nom établissement
Fontaine, Panneton, Avocats
Adresse – Ligne 1
300-2050 rue King O
Adresse – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse – Ligne 4
J1J2E8
Ville
Sherbrooke (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)

Adresse introuvable pour cet établissement.