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MARIE-JOSÉE BRUNELLE DROIT ET MÉDIATION

Numéro d'entreprise (NEQ)

2241599572

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
2241599572
Date d’immatriculation
1994-11-25
Régime juridique
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Entreprise individuelle (IND)
Régime juridique constitutif
Date de dépôt de déclaration
2026-04-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-06-15
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
MÉDIATIONS, ARBRITAGES, ENQUETES, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
Adresse domicile – Ligne 2
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-16
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — MÉDIATIONS, ARBRITAGES, ENQUETES, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Établissements

MARIE-JOSÉE BRUNELLE DROIT ET MÉDIATION

Suffixe établissement
10
Établissement principal
O
Nom établissement
MARIE-JOSÉE BRUNELLE DROIT ET MÉDIATION
Adresse – Ligne 1
103-170 rue Gérard-Morisset
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1S4X3
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité
Médiations, arbitrages, enquêtes, prévention et règlement des différends.

Adresse introuvable pour cet établissement.