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ME JEAN-FRANÇOIS BOUSQUET, NOTAIRE

Numéro d'entreprise (NEQ)

2266122540

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
2266122540
Date d’immatriculation
2009-09-24
Régime juridique
—
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Entreprise individuelle (IND)
Régime juridique constitutif
—
Date de dépôt de déclaration
2026-04-29
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-06-15
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
NOTAIRE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
—
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
—
Adresse domicile – Ligne 2
—
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
—

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-29
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — NOTAIRE

Établissements

ME JEAN-FRANÇOIS BOUSQUET, NOTAIRE

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
ME JEAN-FRANÇOIS BOUSQUET, NOTAIRE
Adresse – Ligne 1
755 ch. du Coteau-Rouge
Adresse – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse – Ligne 4
J4J1Z4
Ville
Longueuil (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité
NOTAIRE

Adresse introuvable pour cet établissement.