Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 2278733607
- Date d’immatriculation
- 2023-05-19
- Régime juridique
- —
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (IND)
- Régime juridique constitutif
- —
- Date de dépôt de déclaration
- 2026-04-08
- Année de déclaration
- 2026
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-06-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-06-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
- Description activité principale
- Services de consultation juridique en droit international et en droit constitutionnel canadien
- Code activité économique (CAE 2)
- —
- Description activité secondaire
- —
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- —
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- —
- Adresse domicile – Ligne 2
- —
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- —
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration: 2026-04-08
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15
Activités économiques
CAE 1
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — Services de consultation juridique en droit international et en droit constitutionnel canadien
