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Centre de médiation et d'arbitrage en droit civil et commercial

Numéro d'entreprise (NEQ)

2280601719

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
2280601719
Date d’immatriculation
2025-02-07
Régime juridique
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Entreprise individuelle (IND)
Régime juridique constitutif
Date de dépôt de déclaration
2026-03-24
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
Médiation et arbitrage – Résolution de conflits en droit civil et commercial
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
Adresse domicile – Ligne 2
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-03-24
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — Médiation et arbitrage – Résolution de conflits en droit civil et commercial

Établissements

Centre de médiation et d'arbitrage en droit civil et commercial

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Centre de médiation et d'arbitrage en droit civil et commercial
Adresse – Ligne 1
490 rue Laviolette
Adresse – Ligne 2
Saint-Jérôme (Québec)
Adresse – Ligne 4
J7Y2T9
Ville
Saint-Jérôme (Québec)
Code activité éco.
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)

Adresse introuvable pour cet établissement.