ref.quebec

AGENCE DE BREVETS FOURNIER S.E.N.C.

Numéro d'entreprise (NEQ)

3363870497

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
3363870497
Date d’immatriculation
2006-07-28
Régime juridique
—
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société en nom collectif (SENC)
Régime juridique constitutif
—
Date de dépôt de déclaration
2026-02-04
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-06-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-06-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres intermédiaires financiers (7499)
Description activité principale
AGENT DE BREVETS
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2006-07-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
216 rue Saint-Laurent
Adresse domicile – Ligne 2
La Prairie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J5R1H4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-02-04
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15

Activités économiques

CAE 1 Autres intermédiaires financiers (7499) — AGENT DE BREVETS

Établissements

AGENCE DE BREVETS FOURNIER S.E.N.C.

Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
AGENCE DE BREVETS FOURNIER S.E.N.C.
Adresse – Ligne 1
216 rue Saint-Laurent
Adresse – Ligne 2
La Prairie (Québec)
Adresse – Ligne 4
J5R1H4
Ville
La Prairie (Québec)
Code activité éco.
Autres services (9999)
Description activité
Conseils en matière de propriété intellectuelle, brevets et dessins industriels. Représentation de clients auprès de l'OPIC, l'OMPI et le USPTO.

Adresse introuvable pour cet établissement.

AGENCE DE BREVETS FOURNIER

Suffixe établissement
1
Établissement principal
N
Nom établissement
AGENCE DE BREVETS FOURNIER
Adresse – Ligne 1
240 rue Guillaume-Barrette
Adresse – Ligne 2
La Prairie (Québec)
Adresse – Ligne 4
J5R6L7
Ville
La Prairie (Québec)
Code activité éco.
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité
XXX

Adresse introuvable pour cet établissement.