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CAMPUT
Numéro d'entreprise (NEQ)
3
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4
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7
3
5
1
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
3366437351
Date d’immatriculation
2010-03-05
Régime juridique
—
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Association (ASS)
Régime juridique constitutif
—
Date de dépôt de déclaration
2026-06-08
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
—
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1601 AV. Bayview
Adresse domicile – Ligne 2
CP 43545
Adresse domicile – Ligne 3
Toronto (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 4
M4G4G8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-06-08
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations professionnelles (9839) — AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Établissements
ASSOCIATION CANADIENNE DES MEMBRES DE TRIBUNAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
ASSOCIATION CANADIENNE DES MEMBRES DE TRIBUNAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Adresse – Ligne 1
800, PLACE VICTORIA, BUR. 2.55
Adresse – Ligne 2
MONTRÉAL QC
Adresse – Ligne 4
H2Z1A2
Ville
MONTRÉAL QC
Code activité éco.
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité
AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Adresse introuvable pour cet établissement.
