Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 3380136914
- Date d’immatriculation
- 2024-08-30
- Régime juridique
- —
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SENC)
- Régime juridique constitutif
- —
- Date de dépôt de déclaration
- —
- Année de déclaration
- —
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-06-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-06-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
- Description activité principale
- Services conseils en matière de droit de la propriété intellectuelle; services conseils en matière d'obtention de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels, et de droits d'auteur; litige en matière de propriété intellectuelle.
- Code activité économique (CAE 2)
- —
- Description activité secondaire
- —
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2015-09-30
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 2100-401 ST Bay
- Adresse domicile – Ligne 2
- Toronto (Ontario)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- M5H2Y4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production: 2026
Date limite production: 2026-06-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-06-15
Activités économiques
CAE 1
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — Services conseils en matière de droit de la propriété intellectuelle; services conseils en matière d'obtention de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels, et de droits d'auteur; litige en matière de propriété intellectuelle.