ref.quebec

Association Domaine Sans Souci

Numéro d'entreprise (NEQ)

3381536948

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
3381536948
Date d’immatriculation
2025-11-26
Régime juridique
—
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Association (ASS)
Régime juridique constitutif
—
Date de dépôt de déclaration
2026-09-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Une association de résidents demeurant dans le Domain Sans Souci de Saint-Sauveur qui gère et administre un aqueduc pour la distribution de l'eau potable en collaboration avec la ville de Saint-Sauveur.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-11-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
26 ch. du Faisan
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Sauveur (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0R1R1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-09-19
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Une association de résidents demeurant dans le Domain Sans Souci de Saint-Sauveur qui gère et administre un aqueduc pour la distribution de l'eau potable en collaboration avec la ville de Saint-Sauveur.